La norme Afnor NF Z42 013 :

Cette norme fournit un ensemble de spécifications techniques et de mesures organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, l'archivage et la communication de documents numériques afin d'assurer la lisibilité, l'intégrité et la traçabilité de ces documents pendant la durée de leur conservation et de leur utilisation.
Il concerne les documents figés et donc ne s'applique pas aux systèmes qui donnent aux utilisateurs la possibilité de substituer ou de modifier des documents après leur enregistrement. Les documents numériques peuvent, soit résulter d'un processus de numérisation à partir de documents sur support papier ou de microformes, soit résulter de la conversion d'un contenu sonore ou audiovisuel analogique, soit être produits directement par un processus informatique.
Les documents sonores, les séquences vidéo et les plans ou dessins en deux ou trois dimensions ainsi que les radiographies médicales entrent dans le champ d'application de la présente norme.

La norme NF Z 42 020, relative au coffre-fort électronique :

Un Système d'Archivage Électronique (SAE) permet de conserver la valeur probante des documents pendant toute la durée de conservation. Les caractéristiques principales d'un tel système, y compris ses infrastructures, sont : pérennité, sécurité, confidentialité, disponibilité, réversibilité et bien sûr intégrité.

La norme ISO 15489 :

Cette norme constitue un guide pour l'organisation et la gestion des documents d'archives des organismes, publics ou privés, pour le compte de clients internes ou externes. Tous les éléments constitutifs de la première partie ISO 15489-1 visent à ce que les documents soient créés, archivés et organisés d'une manière pertinente. Les procédures propres à assurer l'organisation et la gestion des documents selon les principes et les éléments constitutifs de la présente partie de l'ISO 15489 sont présentées dans l'ISO/TR 15489-2 (Guide pratique). La présente partie de l'ISO 15489 est un guide de mise en œuvre pour l'ISO 15489-1 à destination des professionnels du «Records management» et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d'archives dans leurs organismes. Il fournit une méthodologie qui facilitera la mise en œuvre de l'ISO 15489-1 dans tous les organismes qui ont besoin d'organiser et de gérer leurs documents d'archives. Il donne une vision générale des processus et des facteurs à prendre en considération dans les organismes qui souhaitent se conformer à l'ISO 15489-1.

  • Constitue un guide pour définir les responsabilités des organismes vis à vis de leurs documents d'archives et les politiques, procédures, systèmes et méthodes afférents,
  • Constitue un guide pour le «Records management» en tant que soutien d'une démarche qualité,
  • Constitue un guide pour la conception et la mise en ceuvre d'un système d'archivage, mais n'inclut pas l'organisation et la gestion des archives historiques au sein des institutions d'archives.

La norme ISAD G :

Son objectif est de permettre la recherche et l'échange d'informations sur le contenu et l'intérêt des fonds d'archives tant entre services d'archives qu'à destination des chercheurs, en assurant la rédaction de descriptions compatibles, pertinentes et explicites, et en permettant l'utilisation de données d'autorités communes pour rendre possible l'intégration de descriptions provenant de différents lieux de conservation.
Elle comporte 26 éléments descriptifs dont la combinaison permet de décrire n'importe quelle unité archivistique mais seuls un petit nombre d'entre eux sont indispensables à toute description.
Ces éléments sont répartis en 7 zones (identification, contexte, contenu, conditions d'accès, sources complémentaires, notes, contrôle de la description). La première zone, qui est la plus importante, comprend la cote de l'unité décrite, l'intitulé qui en résume le contenu, les dates extrêmes, le niveau de description choisi et des indications sur le volume de l'unité décrite (métrage linéaire, nombre de pièces, etc.).